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Laboratoire d'études et de recherches sur le fédéralisme et les institutions

Faculté des sciences sociales
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Capsules d'information

Le fédéralisme

Le fédéralisme correspond à l'ensemble des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu'aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir. Elle peut naître par agrégation ou association (fédéralisme centripète) lorsqu'elle se constitue au départ de plusieurs entités distinctes – il s'agit du fédéralisme historiquement le plus répandu – et l'on parlera de fédéralisme par désagrégation ou dissociation (fédéralisme centrifuge) lorsqu'un État unitaire se transforme en fédération. Aussi, on appelle «État fédéral» la structure constitutionnelle qui régit les compétences déléguées par les États fédérés à une entité unique commune. L'État fédéré est l'unité de base, parfois anciennement souveraine, qui se groupe avec ses semblables et qui délègue une partie de ses compétences (ou de sa souveraineté) à l'État fédéral. […] L'ensemble formé par l'État fédéral et les États fédérés constitue la Fédération.

Pour plus d'informations:

Le Fédéralisme, par Jean Beaufays et Geoffroy Matagne: http://www.dicopo.org/spip.php?article96

L'Encyclopédie de l'Agora: http://agora.qc.ca/encyclopedie/index.nsf/Impression/Federalisme

Fédéralism-E: http://www.federalism-e.com/

Le Fédéralisme fiscal

Le fédéralisme fiscal est un système de paiement de transfert et de financement par lequel le gouvernement fédéral partage ses revenus avec les autres niveaux de gouvernement. Règle générale, les gouvernements fédéraux utilisent ce système dans l'optique de renforcer des règles et des standards au niveau national. On répertorie deux types de transfert, conditionnels et inconditionnels. Le transfert conditionnel prend place entre un organe fédéral vers une province ou un territoire engendre un certain nombre de conditions quant à la dépense. Le second type est inconditionnel, donc sous forme de subventions, et qui n'implique aucune condition quant à la dépense.

Le Fédéralisme d'ouverture

Suivant la victoire du parti conservateur en 2006, l'idée du fédéralisme d'ouverture se rapporte à la restauration de la balance constitutionnelle entre les niveaux de gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux, permettant ainsi aux provinces et aux territoires de jouer un rôle sur le plan international. Le fédéralisme d'ouverture vise aussi à s'assurer que l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser dans les juridictions provinciales demeurera limité, permettant ainsi aux provinces d'avoir recours au refus de participer, avec pleine indemnisation, si elles souhaitent se retirer d'un programme fédéral nouveau ou modifié, dans des domaines de compétences partagées ou exclusives.  Les objectifs du gouvernement Harper étaient de consolider la position du Québec, de remédier au sentiment d'aliénation des citoyens de l'Ouest et de créer un partenariat à long terme avec les peuples autochtones.

La réforme du Sénat

Les projets de réforme du Sénat se concentrent principalement sur le processus de nomination des sénateurs. Aujourd'hui, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois réclament tous deux l'abolition du Sénat. Bien que le Parti libéral n'ait formulé aucune position officielle sur la réforme du Sénat, l'ancien premier ministre Paul Martin avait déclaré qu'il «appuierait» une réforme du Sénat à condition que les provinces soient plus impliquées dans le processus et qu'une réforme éventuelle «ne crée pas davantage d'inégalité». Parallèlement, le parti conservateur a promis de ne nommer que des sénateurs élus, bien que le premier ministre Harper ait nommé une personne non-élue au Sénat suite à la formation de son premier conseil des ministres.

Le déséquilibre fiscal

La notion repose donc sur l'idée qu'il existerait une mauvaise répartition des ressources financières entre le gouvernement fédéral et les provinces au sein de la fédération canadienne; une part du déséquilibre prendrait naissance dans les difficultés de limiter la croissance de certaines dépenses de juridiction provinciale alors que les transferts fédéraux subissent des compressions ou augmentent à un rythme inférieur aux charges qu'ils étaient censés combler. Il importe de distinguer le ‘déséquilibre fiscal' de la ‘péréquation', laquelle vise plutôt à redistribuer une partie des revenus de provinces «riches» vers les provinces plus «pauvres».

Pour plus d'informations:
La Commission sur le déséquilibre fiscal: www.desequilibrefiscal.gouv.qc.ca/

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Dernières modifications : 6/11/2012