Panel de discussion sur « Le fédéralisme et l'avenir de la dualité linguistique au Canada »

Publié le lundi 30 novembre 2015

La Section de droit civil et le Groupe de droit public présentent:

LE JUGEMENT CARON, L’HISTOIRE DE L’OUEST CANADIEN ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL : Le fédéralisme et l’avenir de la dualité linguistique au Canada

La Cour suprême  du Canada vient de rendre une décision partagée autour des droits linguistiques constitutionnels en Alberta; des experts commentent. 

Date : Mardi 1er décembre 2015

Lieu : Édifice Fauteux: 57, Louis-Pasteur, local 302

Heure : 11h30 à 13h00 (repas offert)

Panel de discussion avec :

Me Sébastien Grammond, professeur, section de droit civil et avocat au dossier

Me François Larocque, vice-doyen, programme de common law en français, avocat-conseil au dossier

Me Christine Ruest-Norreena, Commissariat aux langues officielles, intervenante au dossier

Mme Linda Cardinal, professeure en science politique et titulaire de la chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques

Animation :

Professeur Pierre Foucher, Faculté de droit, spécialiste des droits linguistiques

Entrée libre; bienvenue à tous et toutes.

Cet événement se tiendra en français, mais les questions peuvent être en français ou en anglais.

Cet événement est reconnu comme activité de formation continue par le Barreau du Québec. Veuillez signer la feuille des présences à votre arrivée pour obtenir votre attestation (1h.)

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