Lignes directrices pour les dégrèvements

Introduction

Vous trouverez ci-dessous un résumé des stratégies d’allocation des dégrèvements à la Faculté des sciences sociales (FSS). Dans toutes les consultations menées par le Bureau du vice-doyen à la recherche, l’augmentation du temps consacré à la recherche a été systématiquement identifiée comme la forme la plus appréciée de soutien à la recherche. Nos collègues ont également souligné l’importance d'une répartition équitable et transparente des dégrèvements et des achats de cours. De surcroît, nous ne possédons qu’un nombre limité de dégrèvements d’enseignement, et donc l'attribution de ces derniers doit répondre aux objectifs facultaires pour la recherche.

Principes directeurs

  • Les dégrèvements doivent être attribués de manière équitable et transparente.
  • L’équité, la diversité et l’inclusion doivent être prises en compte dans l’attribution des dégrèvements.
  • Les dégrèvements doivent servir à reconnaître et soutenir l’excellence et les réalisations en recherche, au sens large.
  • L’attribution des dégrèvements d’enseignement doit répondre aux objectifs stratégiques facultaires, notamment : augmenter le financement de la recherche; augmenter la productivité de la faculté; favoriser le succès des demandes de financement plus ambitieuses.
  • Le coût des dégrèvements ne devrait pas être prohibitif pour la faculté, et leur allocation devrait comprendre des mécanismes de recouvrement de ces coûts (tel que le financement des étudiants diplômés envers lesquels la faculté a des obligations financières).
  • Les politiques relatives à l'attribution des dégrèvements et des achats de cours doivent être souples, afin de suivre l’évolution de l’université et du domaine de la recherche.
Quatre options pour faire demande :
  1. Concours de dégrèvement annuel
  2. Subventions de grandes envergures
  3. Achat de cours
  4. Soutien aux étudiants

Soutien aux chercheurs et chercheuses pour l’obtention de subventions de grande envergure

Objectif

Dans le but d’encourager l’obtention de projets de recherche de grande envergure, la faculté des sciences sociales veillera à ce qu'il y ait un nombre suffisant de dégrèvements d’enseignement pour que les chercheurs aient le temps de réaliser de tels projets. De plus, la faculté veillera à ce que les étudiants diplômés profitent du financement de ces projets.

Pour les subventions de développement de partenariat du CRSH : jusqu’à 1 dégrèvement par année pour le chercheur principal.

Pour les subventions de partenariat du CRSH, les subventions Nouvelles frontières ou les subventions à grande échelle similaires des trois conseils : jusqu’à deux dégrèvements par année pour le chercheur principal.

Pour toutes les autres subventions de grande envergure qui ne sont pas accordées par les trois conseils, les professeurs doivent communiquer avec le Bureau du vice-doyen à la recherche par l'entremise de Sophie LeTouzé, Conseillère principale en recherche à Sophie.LeTouze@uOttawa.ca.

Conditions
  • Le budget annuel de la subvention est géré à la faculté et doit être d’au moins 75 000 $
  • Environ 2/3 du budget annuel est consacré aux assistanats de recherche pour des étudiants diplômés
  • Le financement d’au moins trois étudiants diplômés (envers qui la faculté a des obligations financières) pour chaque dégrèvement et pour chaque année
  • L'approbation de la direction.
Procédure

Veuillez envoyer un document expliquant comment vous répondez aux critères ci-haut mentionnés par courriel à Sophie LeTouzé, Conseillère principale en recherche à Sophie.LeTouze@uOttawa.ca. Dates limites le 15 avril et  le 15 octobre.

Le vice-doyen à la recherche fait une recommandation à la doyenne. L’approbation finale relève de la doyenne.

Politique pour l'achat de cours

Charge de travail réduite selon la Convention collective

Un professeur peut réduire sa charge de travail, soit de quatre cours à trois et plus de temps alloué à la recherche et à l’administration, moyennant une réduction de salaire selon l’article 30.1.4 de la Convention collective :

30.1.4.- Un régime de charge de travail réduite dure un nombre quelconque d'années convenu par le membre et l’employeur, renouvelable, à compter du 1er juillet. Durant cette période, la charge de travail du membre est fixée à un certain pourcentage, qui ne doit pas être inférieur à 50 % d’une charge de travail complète durant toute la période de charge de travail réduite, et son salaire réel représente ce même pourcentage du salaire qu'il recevrait s’il assumait une charge de travail complète.

Achat de cours dans le cadre de contrats de recherche

Dans des circonstances exceptionnelles, un professeur peut demander à acheter un cours pour effectuer des recherches financées dans le cadre d’un contrat de recherche externe. Le coût pour l’achat d’un cours de trois crédits est de 25 000 $ si les fonds proviennent de fonds externes éligibles. L’achat de cours est une alternative à la charge de travail réduite selon la Convention collective.

L’achat de cours doit être approuvé par la doyenne lors de la négociation du contrat. La doyenne prendra en compte le niveau de financement, ainsi que l'engagement de fournir un financement aux étudiants diplômés pour prendre sa décision.

L’achat de cours ne peut pas mener à un semestre sans enseignement.

L’achat de cours ne peut pas servir à prolonger un congé universitaire ou à créer un congé universitaire.

Étant donné qu’une charge normale d’enseignement est composée de l’offre de cours, deux plus deux pour un total de quatre cours, un professeur qui obtient un demi-congé sabbatique et qui désire acheter un cours en surplus devra assumer l’enseignement de son dernier cours. 
L’achat de cours est possible seulement dans le cadre d’un contrat important qui est géré par la Faculté.

  • Le contrat ne doit pas comprendre des honoraires professionnels.
  • Le contrat doit contenir du financement pour des assistanats de recherche

Une demande d’achat de cours doit être soumise pour évaluation.

Aucun nouvel achat de cours ne sera accordé si un achat précédent demeure impayé, si le chercheur n'a pas respecté ses engagements antérieurs en matière de financement d’assistants de recherche, si les fonds ne sont pas gérés par la faculté des sciences sociales ou si l'approbation de la doyenne n'a pas été obtenue avant la négociation du contrat de recherche.

Procédure

La demande doit contenir :

  • Une description de la recherche
  • L’avis d’attribution du contrat
  • Le budget détaillé incluant une ligne budgétaire pour l’achat de cours
  • Une confirmation de l’agence que 25 000 $ du budget peut être utilisé par le chercheur ou la chercheuse principal pour acheter un cours
  • La justification du besoin du temps accordé par la réduction de la charge d’enseignement
  • La charge d’enseignement des trois dernières années signée par le directeur ou la directrice de son unité
  • La charge d’enseignement anticipée pour la prochaine année (vous devez discuter du cours en question avec le directeur ou la directrice de votre unité)
  • Une lettre d’approbation du directeur ou de la directrice de l’unité qui décrit les implications de l’achat de cours pour l’offre de cours et l’unité
  • Un curriculum vitae

Veuillez envoyer un document expliquant comment vous répondez aux critères ci-haut mentionnés par courriel à Sophie LeTouzé, Conseillère principale en recherche à Sophie.LeTouze@uOttawa.ca. Dates limites le 15 avril et le 15 octobre.

Le vice-doyen à la recherche fait une recommandation à la doyenne. L’approbation finale relève de la doyenne.

L'embauche d'étudiants ou d'étudiantes diplômés

Objectif

Encourager les membres du corps professoral à embaucher des étudiantes et étudiants diplômés envers qui la faculté a des obligations financières.

Nombre total de dégrèvements actuellement alloués : zéro.

Nombre total de dégrèvements demandés : un par an, par professeur.

Conditions
  • Le professeur bénéficie d'un financement externe, administré par la Faculté des sciences sociales, et le budget comprend le financement d’assistants de recherche diplômés.
  • Le professeur embauche une étudiante ou un étudiant diplômé pendant trois semestres consécutifs (minimum 120 heures par semestre) comme assistant de recherche.
  • La faculté a une obligation financière envers l’étudiant.
  • Les assistanats de recherche sont payés à partir du financement externe.
  • L'approbation de la direction
Procédure

Veuillez envoyer un document expliquant comment vous répondez aux critères ci-haut mentionnés par courriel à Sophie LeTouzé, Conseillère principale en recherche à Sophie.LeTouze@uOttawa.ca. Dates limites le 15 avril et  le 15 octobre.

Le vice-doyen à la recherche fait une recommandation à la doyenne. L’approbation finale relève de la doyenne.

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