Régulation

La croissance de l’industrie extractive à l’échelle mondiale a largement profité de la dérégulation de ce secteur économique dans les pays où elle prolifère. Dans le but d’attirer les investissements étrangers, les États hôtes de projets d’extraction de richesses naturelles ont le plus souvent fait preuve « d’absence sélective » (Szablowski 2007), confiant la régulation de cette industrie aux lois du marché, aux codes de conduite volontaires adoptés par le secteur privé, ainsi qu’aux ententes contractuelles signées entre promoteurs de projets et communautés affectées (Campbell et collab. 2012, Kirsh 2014 , Rodon, Lévesque et Blais 2013 , Simons et Macklin 2014). D’une part, certains auteurs considèrent le retrait de l’État comme étant positif pour le développement des communautés locales, ces dernières pouvant ainsi veiller de plus près à la prise en compte de leurs aspirations propres en négociant directement avec les acteurs privés (Prno et Slocombe 2012). D’autre part, des auteurs voient plutôt le retrait de l’État comme limitant la capacité des communautés à défendre leurs intérêts, celles-ci ne bénéficiant plus du soutien étatique et étant donc laissées à elles-mêmes et à la bonne volonté des entreprises pour ce faire (Cameron et Levitan 2014). Cet axe de recherche s’intéresse donc aux défis de gouvernance que soulèvent la dérégulation des activités de l’industrie extractive et l’émergence parallèle de nouveaux modes de régulation de cette industrie, notamment les codes de conduites volontaires et les ententes contractuelles entre communautés et entreprises. Nous explorons ici en quoi ce nouveau contexte politico- juridique contribue – ou non – au rééquilibrage des rapports de force historiquement inégaux entre industrie extractive et communautés locales (Armitage & Plummer 2010). 

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