Résumé
Quelle est l’importance des cadres financiers pour une campagne électorale? On reproche souvent aux gouvernements de ne pas respecter leurs promesses une fois l’élection passée. Les partis politiques semblent cependant sensibles à cette critique et on constate qu’ils tentent d’y répondre en essayant de démontrer le sérieux de leurs propositions. Parmi les efforts déployés en ce sens, on remarque que la majorité cherche à fournir une analyse approfondie des coûts de leurs propositions, en publiant un cadre financier détaillé. Grâce à ce cadre, il est possible de savoir si les ressources financières prévues permettront de réaliser leurs promesses électorales.
Enjeu
Les cadres financiers, c’est-à-dire la projection financière des dépenses et des revenus futurs effectuée par un parti politique, sont maintenant monnaie courante dans les campagnes électorales. Ont-ils une réelle utilité? C’est-à-dire : nous permettent-ils de prévoir les décisions prises par le gouvernement une fois élu? L’expérience nous montre que les cadres financiers ne peuvent pas tout prédire et que parfois, des situations conflictuelles surgissent. Si deux promesses électorales ont maintenant des effets irréconciliables, peut-on savoir laquelle aura préséance? La réponse est oui, si on fait une lecture attentive des cadres financiers : ceux-ci contiennent des éléments permettant de bien connaître les grandes priorités des partis politiques.
Contexte
De nos jours, les gouvernements mettent beaucoup l’accent sur le respect de leurs promesses électorales. C’est d’ailleurs pour cette raison que chaque ministre reçoit une lettre de mandat qui énonce les objectifs et les résultats qu’il doit atteindre. Par exemple, le ministre des Finances, Bill Morneau, a reçu une lettre de mandat lui indiquant qu’il devait notamment « équilibrer le budget en 2019-2020 et réduire le rapport entre la dette fédérale et le PIB » et « mettre en place la réduction d’impôt visant la classe moyenne et demander aux Canadiens les plus riches, qui représentent 1 % de la population, de donner un peu plus » (https://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-des-finances).
Il est maintenant attendu des partis politiques qu’ils publient avec leur plateforme électorale un cadre financier afin de quantifier l’impact budgétaire de toutes leurs promesses électorales. Ces cadres financiers sont normalement publiés durant la campagne électorale sur le site Internet de chacun des partis politiques.
Il semble donc légitime de se demander comment interpréter ces cadres financiers et s’ils peuvent être utiles pour prévoir les futures décisions du prochain gouvernement
Par ailleurs, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur le Parlement du Canada afin que le directeur parlementaire du budget puisse estimer le coût des promesses électorales des partis politiques (https://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/election-proposal-costing). Cette mesure sera-t-elle utile? Pour qui?
Facteurs à considérer
Les cadres financiers peuvent-ils être exacts?
Les cadres financiers peuvent-ils être contraignants?
Le travail du directeur parlementaire du budget peut-il être utile et pour qui?
Recommandations
La mesure financière des promesses électorales : la solution ne se trouverait-elle pas ailleurs? Par exemple :
- en améliorant la transparence budgétaire tout au long du mandat du gouvernement
- en rendant obligatoire une évaluation financière de tous les projets de loi
- en publiant régulièrement des informations sur la situation économique au pays
Le directeur parlementaire du budget a-t-il les ressources pour estimer les propositions des partis politiques?
Est-ce que tous les partis ont les ressources pour élaborer un cadre financier?
Geneviève Tellier est professeure titulaire à l'École d'études politiques à l’Université d’Ottawa. Son principal domaine d’expertise est l'étude des politiques budgétaires et des finances publiques des gouvernements fédéraux et provinciaux (avec une attention particulière, mais non exclusive, à l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique). Ses recherches l’amènent aussi à analyser les événements d’actualité qui surviennent sur la scène politique.
